{"id":2021,"date":"2023-11-22T14:57:06","date_gmt":"2023-11-22T14:57:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smp-energies.com\/?page_id=2021"},"modified":"2023-11-22T14:58:10","modified_gmt":"2023-11-22T14:58:10","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smp-energies.com\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"
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RGPD & Cookies<\/h1><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP Energies<\/strong>\u00a0respecte votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Cette politique de confidentialit\u00e9\u00a0vous informe sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre du site Internet\u00a0smp-energies.com<\/a>.<\/p>

Pour conna\u00eetre\u00a0<\/strong>notre politique en mati\u00e8re de\u00a0cookies,<\/strong>\u00a0consultez\u00a0la page\u00a0mentions l\u00e9gales<\/a>\u00a0de ce site.<\/p>

Cette politique apporte des r\u00e9ponses aux questions suivantes\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS LE CADRE DU SITE\u00a0?<\/strong><\/p>

L\u2019utilisation du Site\u00a0conduit \u00e0 la collecte de donn\u00e9es directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous d\u00e9clarez lorsque vous nous contactez. Des informations sur votre activit\u00e9 sur le Site, y compris des donn\u00e9es de connexion et de navigation, sont \u00e9galement collect\u00e9es, sans toutefois permettre d\u2019identifier directement un utilisateur. Elles permettent n\u00e9anmoins d\u2019associer entre elles les donn\u00e9es d\u2019un m\u00eame utilisateur.<\/p>

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE ?<\/strong><\/p>

La collecte et le traitement de donn\u00e9es personnelles via le Site sont effectu\u00e9s \u00e0 titre principal sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP Energies<\/strong>.\u00a0<\/p>

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

Nous collectons des donn\u00e9es personnelles pour les raisons principales suivante : faciliter l\u2019utilisation du Site,\u00a0g\u00e9rer nos relations avec nos clients.<\/p>

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?<\/strong><\/p>

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es en base active le temps n\u00e9cessaire aux traitement de vorte demande, avant de faire l\u2019objet d\u2019un archivage pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales (\u00e0 des fins probatoires notamment). Certaines de vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es apr\u00e8s la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.<\/p>

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont pa communiqu\u00e9es.<\/p>

QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNEES QUE NOUS EFFECTUONS ?<\/strong><\/p>

Nous collectons uniquement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous disposons d\u2019un fondement l\u00e9gal pour le faire (contrat, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, consentement, obligations l\u00e9gales).<\/p>

COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DE MES DONNEES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

Nous mettons en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Site\u00a0et prot\u00e9ger ainsi vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>

DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L\u2019UNION EUROPEENNE ?<\/strong><\/p>

Nous conservons vos Donn\u00e9es Personnelles dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Toutefois, il est possible que les donn\u00e9es que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site\u00a0soient transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne vers des pays dont la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles diff\u00e8re de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en \u0153uvre les garanties pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles afin d\u2019assurer un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>

COMMENT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?<\/strong><\/p>

Vous disposez de plusieurs droits (acc\u00e8s, rectification, suppression, opposition et limitation, r\u00e9clamation\u2026) en application de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles vous permettant d\u2019assurer la ma\u00eetrise du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS LE CADRE DU SITE ?<\/strong><\/p>

Nous collectons plusieurs types de donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p>

Les donn\u00e9es que vous nous d\u00e9clarez : il s\u2019agit des informations\u00a0de contact (comme votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse de courriel, adresse postale, votre t\u00e9l\u00e9phone, objet de la demande lorsque vous nous \u00e9crivez.<\/p>

Des donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement sur votre navigation que vous soyez connect\u00e9 ou non : il s\u2019agit des informations qui sont rattach\u00e9es \u00e0 votre navigateur (comme vos activit\u00e9s en ligne sur le Site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collect\u00e9es \u00e0 la fois lorsque vous \u00eates identifi\u00e9 et lorsque vous ne vous \u00eates pas identifi\u00e9 et sont rapproch\u00e9es entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez.\u00a0<\/p>

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE\u00a0?<\/strong><\/p>

Site\u00a0de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP Energies<\/strong>. Sauf autre indication, en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du Site de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP Energies\u00a0<\/strong>\u00e0\u00a0la qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles concernant les traitements de donn\u00e9e personnelles mis en \u0153uvre pour assurer le fonctionnement du Site.<\/p>

Liens vers d\u2019autres sites. Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d\u2019autres sites ou des services propos\u00e9s par des tiers. La pr\u00e9sente politique ne s\u2019applique pas \u00e0 ces sites. Nous vous invitons dans ce cas \u00e0 consulter les pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles de ces sites ou tiers.<\/p>

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

Navigation sur le Site. Vous pouvez d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale naviguer sur le Site sans avoir \u00e0 nous communiquer de donn\u00e9es permettant de vous identifier.<\/p>

Statistiques. Nous utilisons \u00e9galement les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tudes et statistiques.<\/p>

Certaines donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et assure la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats en cas de litige ou d\u2019action en justice.<\/p>

QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNEES QUE NOUS EFFECTUONS ?<\/strong><\/p>

Nous collectons uniquement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous disposons d\u2019un fondement l\u00e9gal pour le faire.<\/p>

Les collectes de donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites ci-dessus sont effectu\u00e9es car elles sont :.<\/p>

1 \u2013 N\u00e9cessaire aux fins de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime notamment pour vous proposer des contenus adapt\u00e9s, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>

2 \u2013 N\u00e9cessaire pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec nos obligations l\u00e9gales.<\/p>

En dehors de ces cas, elles sont \u00e9galement collect\u00e9es sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.<\/p>

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?<\/strong><\/p>

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de votre relation avec nous, puis font l\u2019objet d\u2019un archivage afin de r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales ou \u00e0 des fins probatoires.<\/p>

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines donn\u00e9es personnelles vous concernant au-del\u00e0 de votre relation avec nous, par obligation l\u00e9gale, par exemple en pr\u00e9sence d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019un litige non r\u00e9solu. Dans ce cas, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me ou du litige seront conserv\u00e9es tant que dure le litige dans la limite des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de prescription.<\/p>

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?<\/strong><\/p>

Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises \u00e0 nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir le Service dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 leur intervention.\u00a0<\/p>

Nous sommes \u00e9galement conduits \u00e0 partager des donn\u00e9es vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de cr\u00e9ance, charg\u00e9s du recouvrement des impay\u00e9s.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 tout ou partie des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP Energies\u00a0<\/strong>seraient c\u00e9d\u00e9es, vos Donn\u00e9es Personnelles seraient communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 des Services et\/ou, sauf autres options de votre part, \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>

COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DE MES DONNEES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont prot\u00e9g\u00e9es par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes, permettant d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.<\/p>

En particulier, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP\u00a0Energies\u00a0<\/strong>utilise des technologies de protection, comme des syst\u00e8mes de chiffrement, d\u2019authentification, de d\u00e9tection de fraudes.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9\u00a0SMP\u00a0Energies\u00a0<\/strong>s\u2019assure, aux termes d\u2019engagement \u00e9crits, que ses prestataires pr\u00e9sentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des donn\u00e9es personnelles dont le traitement leur est confi\u00e9.<\/p>

DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L\u2019UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?<\/strong><\/p>

Nous conservons vos Donn\u00e9es Personnelles dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Toutefois, il est possible que les donn\u00e9es que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site\u00a0soient transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne vers des pays dont la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles diff\u00e8re de celle applicable en France.<\/p>

De tels transferts sont effectu\u00e9s moyennant des garanties appropri\u00e9es en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

COMMENT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?<\/p>

> Acc\u00e8s et copie<\/strong><\/p>

Vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s et de communication \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes tenus par la loi de v\u00e9rifier votre identit\u00e9. Nous pouvons \u00eatre conduit \u00e0 vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

> Obtenir la correction de donn\u00e9es personnelles inexactes<\/strong><\/p>

Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander la correction des donn\u00e9es personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez \u00e9galement le droit, selon la nature du traitement, de demander que les donn\u00e9es personnelles en notre possession soient compl\u00e9t\u00e9es. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.<\/p>

> Retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l\u2019inscription \u00e0 une lettre d\u2019information, la participation \u00e0 un jeu concours, l\u2019inscription \u00e0 une manifestation, l\u2019envoi de sollicitations commerciales \u00e9lectroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 souscrits, l\u2019utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit \u00e0 tout moment de retirer votre consentement.<\/p>

Ce droit s\u2019exerce en retirant votre consentement au placement de cookies et\/ou en g\u00e9rant les param\u00e8tres sur votre compte.<\/p>

> Obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Vous pouvez \u00e9galement demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants :<\/p>